Politique de confidentialité et règlement intérieur Almond Institute

Règlement intérieur

 

Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Almond Institute et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Bases du Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4). Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail. Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation.

 

Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive

(Selon les dispositions de l’article L6353.8 et 9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)

  • Les objectifs opérationnels et le contenu de la formation.
  • La liste des formatrices et des formateurs de votre parcours.
  • Les horaires.
  • Les modalités d’évaluation de la formation.
  • Les coordonnées de vos contacts en cas de besoin.
  • Le règlement intérieur applicable à la formation
  • Les tarifs.
  • Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

Par ailleurs, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

 

Sous-Traitance

Almond Institute se réserve le droit de faire appel à la sous-traitance pour la création, l’animation et/ou l’organisation de ses actions de formation. Nous nous engageons à maintenir le niveau de qualité répondant à Qualiopi avec l’ensemble de nos équipes internes et externes.

 

Modalités d’inscription (accès à la formation)

Les modalités d’inscription sont précisées sur les fiches de formation. Une inscription est « intuitu personae ». Aucun stagiaire ne peut se présenter à la place d’un/e autre sauf accord préalable d’Almond Institute (validation profil et besoins).

 

Assiduité, engagement et abandon

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité (et ponctualité si présentiel) et sans interruption. Almond Institute s’engage à formaliser et archiver les preuves de réalisation des actions de formation et à transmettre au stagiaire, en fin de parcours ou sur demande, un certificat de réalisation.

Toute absence du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail.

Les dispositions de l’article L6354-1 s’appliqueront (Article L6354-1 CT : En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.)

Cependant, toute formation débutée est due dans son intégralité. Des frais de dédommagement seront alors facturés en compensation (ce qui signifie que la prise en charge financière s’annulera).

 

Discipline, garanties et sanctions

Documentation : La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

Responsabilité de l’organisme sur les biens personnels : l’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation

Chez Almond Institute, nous partons du principe que vous êtes adulte, responsable et que vous adopterez un comportement professionnel.

  • Tenue et comportement corrects
  • Participation active en individuel et en collectif (y compris si besoin en intersessions)
  • Respect du matériel, des locaux ou logiciels mis à disposition
  • Pas d’alcool, drogue sur site + interdiction de fumer sauf endroits réservés

Si nécessaire, un rappel au règlement pourra être réalisé par Almond Institute et nous trouverons une solution pour que chacun et chacune puisse repartir avec satisfaction.

Quoiqu’il en soit, la prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Tout agissement considéré comme fautif par Almond Institute pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

  • Avertissement écrit
  • Blâme
  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation

 

Sécurité

Accident : Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Conformément à l’article R.6343-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la Caisse de Sécurité Sociale.

Consignes d’incendie : Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Ceux-ci sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

 

Représentation des stagiaires

Représentation des stagiaires : élection et scrutin (selon les dispositions des articles R6352.9 à 12 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19) (Art. R6352.9, modifié) Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un ou d’une déléguée titulaire et d’un ou d’une déléguée suppléante au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs / électrices et éligibles. (Art. R6352.10, modifié) Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. (Art. R6352.11)

Le ou la directrice de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il ou elle en assure le bon déroulement. (Art. R6352.12, modifié) Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le ou la directrice dresse un procès-verbal de carence.

Mandat et attributions des délégués des stagiaires (selon les dispositions des articles R6352.13 à 15 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19) (Art. R6352.13, modifié) Les déléguées sont élues pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils ou elles cessent de participer à la formation.

Lorsque la déléguée titulaire et la déléguée suppléante ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail. (Art. R6352.14, modifié)

Les déléguées font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement Intérieur. (Art. R6352.15)

Les dispositions de la présente section (Articles R.6352.3 à R6352.14) ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle

 

Procédure de réclamation

Les prospects, clients, stagiaires et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme.

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais.

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 07 septembre 2021, et remplace toutes les versions précédentes.

    Almond s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://almond.consulting/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à la protection des données à caractère personnel.
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